Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site unrestfabrik.fr.
Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l'accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour.
3. Utilisation du compte et des services
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou la saisie d'informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte.
4. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute tentative d'altération du site, de surcharge ou d'accès non autorisé pourra donner lieu à des poursuites.
5. Contenus transmis
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, logos, images ou fichiers transmis pour personnalisation.
Nous pouvons refuser tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site reste protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur de saisie ou d'un usage inapproprié du site.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.
Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Unrest Fabrik sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1 juin 2026